Politique de Protection de la Vie Privée
Cette Politique de confidentialité est basée sur l'article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données et contient les droits et obligations de l'entreprise à l'égard des personnes externes dont elle traite les données personnelles, principalement dans le contexte de la vente en ligne et du marketing de biens et services.
Cette 'Politique de confidentialité' régit le traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement : [Quax NV, ayant son siège social à Casselrylaan 27 - 9800 Deinze, BE0439813341].
Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et les cookies utilisés. En fournissant vos données personnelles sur le Site Web [www.quax.eu] et en fournissant également des Données personnelles aux adresses e-mail mentionnées sur ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et acceptez expressément, ainsi que le traitement lui-même.
Article 1 – Provisions générales
Quax NV applique ‘la loi du 8 Décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel’, comme adaptée par la loi de 11 Décembre 1198 et ‘la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques’.
Quax NV se mets en conformité avec le courant Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 concernant la protection des données à caractère personnelles.
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Quax NV.
Article 2 – Données personnelles
2.1. Les données que vous nous communiquez :
Catégorie 1: sans enregistrement : votre adresse IP et comportement de navigation, origine et termes de recherche.
Catégorie 2: votre nom du profil, mot de passe, adresse e-mail, données du login et éventuellement votre image profil;
Catégorie 3: lors de l’enregistrement: lors inscription sur notre lettre d’information: votre adresse e-mail;
Catégorie 4: via cookies: […];
Catégorie 5: vos coordonnées à la suite de passer une commande.
2.2. Quax NV peut collecté vos données personnelles de différentes façons :
a. par utilisation de cookies (voir ci-après);
b. pendant votre registration et utilisation du site;
2.3. Le site web peut utiliser des cookies qui collectent des certaines données personnelles. Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies, voir ci-après article 9.
Article 3 – Fins d’utilisation du traitement
3.1. Objectifs généraux :
Le Quax NV soit utilisés vos données personnelles exclusivement aux fins suivent:
Catégorie 1 : le maintenance et développement du site web et l’inclusion des données personnelles dans des statistiques anonymes, dont des certaines individus ou entreprises puissent pas être identifiées, et avec comme base juridique les intérêts légitimes du Quax NV pour améliorer la site web et la service;
Catégorie 2 : la gestion de votre compte sur ce site web en vue d’utilisation de notre Quax NV et site web et avec comme base juridique l’exécution d’un contrat, demandé par vous et, si indiquez par vous, aussi l’envoyer du marketing direct, avec comme base juridique votre consentement express et préalable;
Catégorie 3 : vous envoyer du marketing direct, des lettres d’informations, des actions et promotion, avec comme base juridique votre consentement express et préalable;
Catégorie 4 : (les objectifs des cookies), avec comme base juridique votre consentement express et préalable;
Catégorie 5 : la livraison et facturation des produits commandés, avec comme base juridique l’exécution d’une service demandé par vous.
Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles, en comprendre que l’exécution des certaines services seraient impossible si vous avez refusé le traitement des données.
3.2. Marketing Direct :
Les données personnelles seront aussi utilisées pour des fins du marketing direct, à condition que vous avez donné votre consentement supplémentaire et express (« opt-in »).
Quax NV peut utiliser et vous envoyer du marketing et autres matériaux concernant le Quax NV, ses produits et/ou services, si vous êtes déjà inclus dans notre liste d’envoi pour recevoir du marketing en forme papier ou électronique.
Quax NV peut utiliser les données personnelles collectées pour actualiser les documents conservés par Quax NV.
La base juridique de ce traitement est votre consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans raison et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail promotionnel.
3.3. Communication aux tiers :
Dans la restructuration entière ou partielle ou le transfert des activités du Quax NV, où elle restructure, transfert ou cesse ses activités commerciales, ou si Quax NV faire faillite, il sera possible que vos données sont transférées aux nouveaux entités ou tiers au moyen de quelles les activités commerciales du Quax NV seront exécuté.
Quax NV essaiera raisonnablement de vous informer en avance du fait que Quax NV transfert vos données aux tiers précité, mais vous reconnaissez que ça ne sera pas possible dans certaines circonstances, soit techniquement, soit commerciales.
Quax NV ne vendra, ni louera, ni partagera ou autrement mettra en disposition aux tiers vos données personnelles, sauf dans les cas décrit ci-dessus ou si vous avez donné votre consentement préalable.
3.4. Exigences légales :
Dans de rares cas ça peut arriver que Quax NV doit communiquer vos données personnelles conformément une ordonnance du tribunal ou autre législation contraignante. Quax NV essaiera raisonnablement de vous informer en avance, sauf si des restrictions légales l’empêchent.
Article 4 – Durée de conservation des données
Toutes les données personnelles sont conservées pour toute la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus et en fonction de la relation contractuelle entre Quax NV et vous.
Article 5 – Vos droits
5.1. Droit d’accès et rectification des données :
Vous avez le droit de consulter gratuitement vos données personnelles à tout moment, ainsi que l’utilisation de ces données.
5.2. Droit de correction, effacement et limitation :
Vous êtes entièrement libre de ne pas communiquer vos données personnelles à nous. En outre vous avez toujours le droit de nous demander de renforcer, compléter ou effacer vos données personnelles. Vous devez cependant savoir que certains services pourront vous être refusés si vous décidez de pas communiquer vos données ou si vous demandez effacement de vos données personnelles.
Vous pouviez aussi demander la limitation du traitement des données personnelles.
5.3. Droit de contestation :
Vous pouvez exercer votre droit de contestation dans le cadre du traitement de vos données personnelles, si vous estimez qu’il existe de sérieuses et légitimes raisons.
En outre vous avez toujours le droit de contester l’utilisation de vos données personnelles pour des fin de marketing direct; dans ce cas vous n’êtes pas obligé de vous justifier.
5.4. Droit de transmission de données :
Vous pouvez exercer le droit à la portabilité des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transférer ces données à un autre responsable.
5.5. Droit de retirer votre consentement :
Si le traitement est basé sur le consentement préalable, vous pouvez exercer le droit de retirer ce consentement.
5.6. Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits par nous contacter, soit via e-mail a (…), soit par correspondance à Quax NV (adresse) ou par le lien ‘Contact’ sur le site internet, si vous ajoutez une copie de votre carte d’identité.
5.7. Décisions automatisées et profiling :
La traitement de vos données personnelles ne comprend pas du profiling, ni sont ces données soumis à des décisions automatisées.
5.8. Droit d’introduire une réclamation :
Vous pouvez exercer votre droit d’introduire une réclamation auprès de la Autorité de protection des données: rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles au numéro de téléphone suivant : +32 (0)2/274.48.00 ou par e-mail à l’adresse suivante: contact@apd-gba.be
Si vous avez subi un préjudice à cause du traitement de vos données personnelles vous pouvez introduire une demande de dommages-intérêts aux tribunaux civils.
Article 6 – Sécurité et confidentialité
6.1. Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès interdit, la communication par erreur à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé des données personnelles collectées.
6.2. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une manipulation fautive ou illégitime commises par des tiers sur les données personnelles.
6.3. Vous devez à tout moment respecter les réglés de sécurité, entre autre par prévenir accès non-autorisé de votre login et mots de passe. Vous êtes seulement responsable de l’usage fait du site web de votre ordinateur, vos données personnelles, vos données d’identification ou votre adresse IP, ainsi que de leur confidentialité.
Article 7 – L’accès des tiers
Afin de traiter vos données personnelles, Quax NV donne accès à vos données à ses employés.
On garantit un niveau de sécurité semblable par appliquer des obligations contractuelles à ses employés similaires à ceux décrit dans ces Règles de la vie privée.